Protection des données personnelles

Le responsable du traitement des données personnelles est :

• ISMEA University
• Quartier Toukra, N'Djamena, République du Tchad
• Représentant légal : Dr Ngueto Tiraïna YAMBAYE (Président-Fondateur)
• DPO : privacy@ismea-university.org

Nous collectons les catégories de données suivantes :

• Identification : nom, prénom, email, téléphone, photo de profil
• Académiques : diplômes, parcours, résultats, certifications
• Financières : factures, paiements (sans stockage des CB)
• Techniques : adresse IP, type de navigateur, logs de connexion
• Comportementales : progression cours, durée sessions, interactions
• Communications : messages, tickets support, forums

Vos données sont utilisées exclusivement pour :

• Gérer votre compte et votre parcours pédagogique
• Délivrer des diplômes et certifications
• Facturer et encaisser les frais de scolarité
• Améliorer la qualité du service (anonymisation)
• Communiquer (newsletter, notifications, support)
• Respecter les obligations légales et réglementaires
• Prévenir la fraude et garantir la sécurité

Aucune donnée n'est vendue à des tiers à des fins commerciales.

Conformément au RGPD, nous traitons vos données sur les bases légales suivantes :

• Exécution du contrat : prestation pédagogique
• Consentement : newsletter, cookies analytiques
• Intérêt légitime : sécurité, prévention fraude
• Obligation légale : comptabilité, fiscalité

Vos données sont conservées pendant :

• 3 ans après la fin de la relation pédagogique pour les données académiques
• 10 ans pour les diplômes et certifications (obligation académique)
• 10 ans pour les pièces comptables (obligation OHADA)
• 1 an pour les logs techniques (sécurité)
• Jusqu'à désinscription pour la newsletter

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Accès : obtenir copie de vos données
• Rectification : corriger des données inexactes
• Effacement (« droit à l'oubli ») : sous conditions
• Limitation : restreindre le traitement
• Portabilité : récupérer vos données dans un format structuré
• Opposition : refuser certains traitements
• Retrait du consentement à tout moment

Pour exercer vos droits : privacy@ismea-university.org (réponse sous 30 jours).

Vos données peuvent être partagées avec :

• Personnel autorisé d'ISMEA et I-MEDIA CONSULTING (besoins métier)
• Sous-traitants techniques (hébergement Tchad/UE, MailerLite, Sentry)
• Autorités publiques sur réquisition judiciaire
• Partenaires académiques (uniquement avec votre accord exprès)

Tous nos sous-traitants signent des accords de protection des données (DPA).

Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles suivantes :

• Chiffrement TLS 1.3 pour les communications
• Chiffrement AES-256 pour le stockage
• Authentification à deux facteurs (MFA)
• Sauvegardes chiffrées quotidiennes (politique 3-2-1)
• Audit de sécurité externe annuel
• Formation du personnel à la protection des données
• Conformité SOC 2 Type II + ISO 27001

Vos données sont principalement hébergées au Tchad (data center principal) et en Union européenne (sauvegarde miroir).

Certains outils tiers (Google, GitHub) peuvent transférer des données aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par des Clauses Contractuelles Types (CCT) approuvées par la Commission européenne.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez :

• Contacter notre DPO : privacy@ismea-university.org
• Introduire une réclamation auprès de l'Autorité Nationale de Régulation des TIC (ANRTI) du Tchad
• Pour les ressortissants UE : contacter la CNIL de votre pays