1Objet et acceptation
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») définissent les modalités d'accès et d'utilisation de la plateforme numérique ISMEA University (le « Service »), exploitée par l'Institut des Sciences, du Management et d'Économie Appliquée (ISMEA), établissement d'enseignement supérieur basé à N'Djamena, République du Tchad.
L'utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU par tout utilisateur (« Utilisateur »). En cas de désaccord, l'Utilisateur doit cesser immédiatement d'utiliser le Service.
2Accès au Service
Le Service est accessible 24h/24, 7j/7, sauf cas de force majeure ou d'opérations de maintenance. ISMEA se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, de fermer temporairement ou définitivement le Service ou l'accès à un ou plusieurs services.
L'accès au Service nécessite la création d'un compte personnel. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour. Tout accès frauduleux ou utilisation non autorisée peut faire l'objet de poursuites judiciaires.
3Création et gestion du compte
La création d'un compte est gratuite et ouverte aux personnes majeures ou mineures autorisées par leurs représentants légaux. L'Utilisateur garantit l'exactitude des informations fournies lors de l'inscription.
Les identifiants (email + mot de passe) sont strictement personnels et confidentiels. L'Utilisateur est seul responsable de la conservation et de l'usage de ses identifiants. Toute connexion suspecte doit être signalée immédiatement à security@ismea-university.org.
L'Utilisateur peut à tout moment demander la suppression de son compte depuis son espace personnel ou par email à privacy@ismea-university.org.
4Propriété intellectuelle des contenus
L'ensemble des contenus pédagogiques, vidéos, podcasts, articles, ressources documentaires et logiciels mis à disposition sur le Service sont la propriété exclusive d'ISMEA, d'I-MEDIA CONSULTING ou de leurs partenaires.
L'Utilisateur bénéficie d'un droit d'usage personnel, non exclusif et non transférable. Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation commerciale est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.
Les contenus librement téléchargeables hors-ligne via E-MEDIA-235 ne peuvent être partagés en dehors du cercle familial. Toute violation expose à des poursuites au titre de la propriété intellectuelle.
5Obligations de l'Utilisateur
L'Utilisateur s'engage à :
- Utiliser le Service conformément à sa destination pédagogique
- Respecter les autres utilisateurs et les formateurs (interdiction de harcèlement, diffamation, etc.)
- Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité ou de protection
- Ne pas publier de contenus illicites, offensants, racistes, sexistes, diffamatoires
- Respecter la confidentialité des évaluations et examens
- Signaler tout dysfonctionnement à support@ismea-university.org
6Sanctions et résiliation
En cas de manquement aux présentes CGU, ISMEA peut, sans préavis ni indemnité et à sa seule discrétion : avertir l'Utilisateur, suspendre temporairement son compte, supprimer définitivement son compte et engager des poursuites judiciaires.
Les comportements suivants entraînent une suspension immédiate : usurpation d'identité, triche aux examens, partage non autorisé de contenus, attaque informatique, propos haineux.
7Limitation de responsabilité
ISMEA ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation du Service. La responsabilité d'ISMEA est limitée au montant des frais payés par l'Utilisateur au cours des 12 derniers mois.
ISMEA ne garantit pas la disponibilité ininterrompue du Service. Des interruptions temporaires pour maintenance ou cas de force majeure peuvent survenir.
8Modification des CGU
ISMEA se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les Utilisateurs seront informés par email et notification in-app au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles dispositions.
La poursuite de l'utilisation du Service après la date d'entrée en vigueur vaut acceptation des nouvelles CGU.
9Loi applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit tchadien. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de N'Djamena, après tentative obligatoire de résolution amiable.
Pour les Utilisateurs internationaux, les dispositions impératives du droit national de l'Utilisateur s'appliquent par exception.
10Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU :
- Email général : legal@ismea-university.org
- DPO : privacy@ismea-university.org
- Téléphone : +235 64 27 99 60
- Adresse postale : Quartier Toukra, N'Djamena, République du Tchad